Politique de confidentialité

Nous vous remercions vivement de l’intérêt que vous portez à notre entreprise.La protection des données à caractère personnel constitue une priorité particulière pour la direction de la Société.L’utilisation du site internet de la Société est,en principe,possible sans fournir de données personnelles.Toutefois,si une personne concernée souhaite utiliser certains services de l’entreprise via notre site,le traitement de données à caractère personnel peut s’avérer nécessaire.Lorsqu’un tel traitement est nécessaire et qu’aucune base légale ne l’autorise directement,nous recueillons en règle générale le consentement préalable de la personne concernée.

Le traitement de données à caractère personnel,telles que le nom,l’adresse,l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone,d’une personne concernée est toujours effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD),à la Loi Informatique et Libertés applicable en France,et,le cas échéant,aux règles pertinentes du Code des postes et des communications électroniques.La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer le public sur la nature,l’étendue et les finalités des données personnelles que nous collectons,utilisons et traitons.Elle informe également les personnes concernées des droits dont elles disposent.En France,l’autorité de contrôle compétente est la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). 

En tant que responsable du traitement,la Société a mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la protection la plus complète possible des données personnelles traitées via ce site internet.Cependant,les transmissions de données sur internet peuvent présenter des failles de sécurité,si bien qu’une protection absolue ne peut être garantie.Pour cette raison,toute personne concernée reste libre de nous transmettre ses données personnelles par d’autres moyens,par exemple par téléphone.

Définitions
La présente politique de confidentialité repose sur les termes utilisés par le législateur européen dans le cadre du RGPD.Afin que cette politique soit claire et compréhensible pour le grand public,ainsi que pour nos clients et partenaires commerciaux,nous expliquons ci-dessous la terminologie employée.

Dans la présente politique de confidentialité,nous utilisons notamment les termes suivants:

a) Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable(«personne concernée»).Est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée,directement ou indirectement,notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom,un numéro d’identification,des données de localisation ou un identifiant en ligne.Nous ne collectons pas de données spécifiques à l’identité physique,physiologique,génétique,mentale,économique,culturelle ou sociale de la personne,sauf lorsque cela est strictement nécessaire et légalement autorisé.

b) Personne concernée
La personne concernée est toute personne physique identifiée ou identifiable,dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement.

c) Traitement
Le traitement désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel ou à des ensembles de données à caractère personnel,telles que la collecte,l’enregistrement,l’organisation,la structuration,la conservation,l’adaptation ou la modification,l’extraction,la consultation,l’utilisation,la communication par transmission,la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition,le rapprochement ou l’interconnexion,la limitation,l’effacement ou la destruction.

d) Limitation du traitement
La limitation du traitement consiste à marquer des données à caractère personnel conservées,en vue de limiter leur traitement futur.

e) Profilage
Le profilage désigne toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique,notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant ses performances professionnelles,sa situation économique,sa santé,ses préférences personnelles,ses intérêts,sa fiabilité,son comportement,sa localisation ou ses déplacements.

f) Pseudonymisation
La pseudonymisation désigne le traitement de données à caractère personnel de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires,à condition que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles appropriées.

g) Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la personne physique ou morale,l’autorité publique,le service ou un autre organisme qui,seul ou conjointement avec d’autres,détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.

h) Sous-traitant
Le sous-traitant est la personne physique ou morale,l’autorité publique,le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

i) Destinataire
Le destinataire est la personne physique ou morale,l’autorité publique,le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel,qu’il s’agisse ou non d’un tiers.Toutefois,les autorités publiques susceptibles de recevoir communication de données dans le cadre d’une mission particulière prévue par le droit de l’Union ou le droit français ne sont pas considérées comme des destinataires au sens de la présente définition.

j) Tiers
Le tiers est une personne physique ou morale,une autorité publique,un service ou un organisme autre que la personne concernée,le responsable du traitement,le sous-traitant et les personnes qui,sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant,sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.

k) Consentement
Le consentement de la personne concernée désigne toute manifestation de volonté,libre,spécifique,éclairée et univoque,par laquelle la personne concernée accepte,par une déclaration ou par un acte positif clair,que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.

Responsable du traitement
Le responsable du traitement,au sens du RGPD,de la législation française sur la protection des données et de toute autre disposition applicable en matière de protection des données,est la Société.

Cookies
Les pages internet de la Société utilisent des cookies.Les cookies sont des fichiers texte stockés dans un système informatique par l’intermédiaire d’un navigateur internet.

De nombreux sites internet et serveurs utilisent des cookies.Beaucoup de cookies contiennent un identifiant unique appelé «cookie ID».Cet identifiant permet d’associer des pages internet et des serveurs au navigateur internet précis dans lequel le cookie a été enregistré.Cela permet aux sites et serveurs visités de distinguer le navigateur individuel de la personne concernée d’autres navigateurs contenant d’autres cookies.Un navigateur internet spécifique peut ainsi être reconnu et identifié grâce à cet identifiant unique.

Grâce à l’utilisation de cookies,la Société peut fournir aux utilisateurs de ce site des services plus conviviaux qui ne seraient pas possibles sans l’installation de cookies.

Au moyen d’un cookie,les informations et offres présentes sur notre site peuvent être optimisées en fonction de l’utilisateur.Les cookies nous permettent,comme indiqué ci-dessus,de reconnaître les utilisateurs de notre site.L’objectif de cette reconnaissance est de faciliter l’utilisation du site.Par exemple,l’utilisateur d’un site utilisant des cookies n’a pas à ressaisir ses données d’accès à chaque visite,puisque ces informations sont mémorisées par le site et le cookie stocké dans son système informatique.Un autre exemple est le cookie du panier d’achat dans une boutique en ligne:la boutique mémorise les articles qu’un client a placés dans son panier virtuel au moyen d’un cookie.

La personne concernée peut,à tout moment,empêcher l’installation de cookies par notre site au moyen d’un paramétrage approprié du navigateur utilisé,et ainsi s’opposer durablement à l’installation de cookies.En outre,les cookies déjà installés peuvent être supprimés à tout moment via un navigateur internet ou d’autres logiciels.Cela est possible dans tous les navigateurs courants.Si la personne concernée désactive l’installation de cookies dans le navigateur utilisé,il est possible que toutes les fonctionnalités de notre site ne soient pas entièrement utilisables.En France,l’utilisation des cookies et autres traceurs est encadrée par la Loi Informatique et Libertés,complétée par le RGPD,et le consentement est requis pour les traceurs non essentiels. 

Collecte de données et d’informations générales
Le site internet de la Société collecte une série de données et d’informations générales lorsqu’une personne concernée ou un système automatisé consulte le site.Ces données et informations générales sont stockées dans les fichiers journaux du serveur.Il peut s’agir notamment:(1)des types et versions de navigateur utilisés,(2)du système d’exploitation utilisé par le système accédant au site,(3)du site internet à partir duquel un système accède à notre site(«referrer»),(4)des sous-pages consultées sur notre site,(5)de la date et de l’heure d’accès au site,(6)d’une adresse IP,(7)du fournisseur d’accès internet du système accédant au site,et(8)de toute autre donnée et information similaire pouvant être utilisée en cas d’attaque contre nos systèmes informatiques.

Lors de l’utilisation de ces données et informations générales,la Société ne tire aucune conclusion sur la personne concernée.Ces informations sont au contraire nécessaires pour:(1)diffuser correctement le contenu de notre site,(2)optimiser le contenu de notre site ainsi que sa publicité,(3)garantir la pérennité de nos systèmes informatiques et de la technologie de notre site,et(4)fournir aux autorités compétentes les informations nécessaires en cas de cyberattaque.Ainsi,la Société analyse statistiquement les données et informations collectées de manière anonyme,afin d’accroître la protection des données et la sécurité informatique de l’entreprise,et d’assurer un niveau optimal de protection des données à caractère personnel que nous traitons.Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont stockées séparément de toutes les données personnelles fournies par une personne concernée.

Inscription sur notre site internet
La personne concernée peut avoir la possibilité de s’inscrire sur le site internet du responsable du traitement en indiquant des données à caractère personnel.Les données personnelles transmises au responsable du traitement dépendent du formulaire d’inscription concerné,et peuvent inclure le prénom,le nom,l’adresse postale,l’adresse e-mail,le numéro de téléphone et l’adresse IP.Les données personnelles saisies par la personne concernée sont collectées et conservées exclusivement pour un usage interne par le responsable du traitement et pour ses propres finalités.Le responsable du traitement peut transmettre ces données à un ou plusieurs sous-traitants(par exemple un prestataire de livraison),qui utilisent également ces données pour une finalité interne imputable au responsable du traitement.

En cas d’inscription sur le site internet du responsable du traitement,l’adresse IP attribuée par le fournisseur d’accès internet à la personne concernée,ainsi que la date et l’heure de l’inscription,sont également conservées.La conservation de ces données a pour but d’empêcher tout usage abusif de nos services et,de manière éventuelle,de permettre l’élucidation d’infractions commises.Dans cette mesure,la conservation de ces données est nécessaire à la sécurité du responsable du traitement.Ces données ne sont pas communiquées à des tiers,sauf obligation légale ou si cette communication sert à la poursuite d’infractions.

L’inscription de la personne concernée,avec communication volontaire de données personnelles,a pour finalité de permettre au responsable du traitement de proposer à cette personne des contenus ou des services qui,par leur nature,ne peuvent être proposés qu’à des utilisateurs inscrits.Les personnes inscrites peuvent,à tout moment,modifier les données personnelles fournies lors de l’inscription,ou demander leur suppression complète de la base de données du responsable du traitement,sous réserve des obligations légales de conservation.

Le responsable du traitement communiquera à tout moment,à la demande de chaque personne concernée,quelles données personnelles sont conservées à son sujet.En outre,le responsable du traitement rectifiera ou effacera les données personnelles à la demande ou sur indication de la personne concernée,dans la mesure où aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose.Tous les collaborateurs du responsable du traitement se tiennent à disposition de la personne concernée en tant que contacts sur ces sujets.

Abonnement à notre newsletter
Sur le site internet de la Société,les utilisateurs ont la possibilité de s’abonner à la newsletter de notre entreprise.Le formulaire utilisé à cette fin détermine quelles données personnelles sont transmises,à savoir en général le prénom,le nom,l’adresse e-mail,l’adresse IP,ainsi que la date et l’heure de l’abonnement.

La Société informe régulièrement ses clients et partenaires commerciaux de ses offres au moyen d’une newsletter.Celle-ci ne peut être reçue par la personne concernée que si:(1)elle dispose d’une adresse e-mail valide et(2)elle s’inscrit à l’envoi de la newsletter.Un e-mail de confirmation sera adressé à l’adresse e-mail communiquée pour la première fois,dans le cadre d’une procédure de double opt-in,afin de vérifier que le titulaire de l’adresse e-mail a bien autorisé l’abonnement.

Lors de l’inscription à la newsletter,nous conservons également l’adresse IP attribuée par le fournisseur d’accès internet et utilisée par la personne concernée au moment de l’inscription,ainsi que la date et l’heure de l’inscription.La collecte de ces données est nécessaire afin de pouvoir comprendre a posteriori un éventuel usage abusif de l’adresse e-mail d’une personne concernée,et sert ainsi à la protection juridique du responsable du traitement.

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’inscription à la newsletter sont utilisées exclusivement pour l’envoi de notre newsletter.En outre,les abonnés peuvent être informés par e-mail dans la mesure où cela est nécessaire au fonctionnement du service ou à une inscription en question,par exemple en cas de modification de l’offre de newsletter ou de changement de circonstances techniques.Aucune transmission à des tiers des données personnelles collectées dans le cadre du service de newsletter n’a lieu.L’abonnement à notre newsletter peut être résilié à tout moment par la personne concernée.Le consentement donné pour le stockage des données personnelles aux fins d’envoi de la newsletter peut être retiré à tout moment.Un lien de désinscription figure à cette fin dans chaque newsletter.Il est également possible de se désabonner directement sur le site du responsable du traitement ou de nous en informer par tout autre moyen.Concernant la prospection commerciale par courrier électronique,le droit français impose notamment des règles spécifiques de consentement et d’opposition. 

Suivi de la newsletter
Les newsletters de la Société peuvent contenir des pixels de suivi.Un pixel de suivi est un graphique miniature intégré dans des e-mails envoyés au format HTML,afin de permettre l’enregistrement et l’analyse de fichiers journaux.Cela permet une analyse statistique du succès ou de l’échec des campagnes de marketing en ligne.Grâce au pixel de suivi intégré,la Société peut savoir si et quand un e-mail a été ouvert par une personne concernée,et quels liens contenus dans cet e-mail ont été activés.

Ces données personnelles collectées via les pixels de suivi contenus dans les newsletters sont conservées et analysées par le responsable du traitement afin d’optimiser l’envoi de la newsletter et d’adapter encore mieux le contenu des futures newsletters aux intérêts de la personne concernée.Ces données personnelles ne sont pas transmises à des tiers.Les personnes concernées peuvent à tout moment révoquer la déclaration de consentement distincte donnée dans le cadre de la procédure de double opt-in.Après révocation,ces données personnelles seront supprimées par le responsable du traitement.La Société considère automatiquement le retrait de l’abonnement à la newsletter comme une révocation du consentement au suivi associé,lorsque ce suivi repose sur le consentement.

Formulaire de contact sur le site internet
Le site internet de la Société contient des informations permettant un contact électronique rapide avec notre entreprise,ainsi qu’une communication directe avec nous,y compris une adresse générale de courrier électronique.Si une personne concernée contacte le responsable du traitement par e-mail ou via un formulaire de contact,les données personnelles transmises par cette personne sont automatiquement conservées.Le prénom,le nom,l’adresse e-mail et l’adresse IP transmis volontairement au responsable du traitement sont conservés afin de traiter la demande ou de contacter la personne concernée.Ces données personnelles ne sont pas transmises à des tiers,sauf nécessité légale ou opérationnelle liée à la gestion de la demande.

Fonction de commentaire sur le site internet
La Société offre aux utilisateurs la possibilité de laisser des commentaires individuels sur des produits ou sur des articles de blog publiés sur le site internet du responsable du traitement.Un blog est un portail accessible publiquement sur le web,par l’intermédiaire duquel une ou plusieurs personnes,appelées blogueurs,peuvent publier des articles ou des réflexions sous forme de billets.Les billets de blog peuvent généralement être commentés par des tiers.

Si une personne concernée laisse un commentaire sur un produit ou sur un blog publié sur ce site,les commentaires qu’elle laisse sont conservés et publiés,de même que la date du commentaire et le pseudonyme choisi par cette personne.En outre,l’adresse IP attribuée par le fournisseur d’accès internet est également enregistrée.La conservation de cette adresse IP intervient pour des raisons de sécurité,et dans l’hypothèse où la personne concernée porterait atteinte aux droits de tiers ou publierait un contenu illicite par le biais d’un commentaire.La conservation de ces données personnelles répond donc à l’intérêt légitime du responsable du traitement,afin qu’il puisse se défendre en cas d’infraction.Ces données personnelles ne sont pas transmises à des tiers,sauf si une telle transmission est exigée par la loi ou nécessaire à la défense du responsable du traitement.

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse e-mail(appelée également «hash»)peut être transmise au service Gravatar afin de vérifier si vous l’utilisez.Après validation de votre commentaire,votre photo de profil peut être visible publiquement dans le contexte de votre commentaire.

Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés au moyen d’un service automatisé de détection du spam.

Effacement et blocage habituels des données personnelles
Le responsable du traitement traite et conserve les données à caractère personnel de la personne concernée uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité de conservation,ou pendant la durée prévue par le législateur européen ou français dans les lois ou règlements auxquels le responsable du traitement est soumis.

Si la finalité de conservation disparaît,ou si une durée de conservation prescrite par le législateur européen ou un autre législateur compétent expire,les données à caractère personnel sont systématiquement bloquées ou effacées conformément aux exigences légales.

Droits de la personne concernée
a) Droit à la confirmation
Toute personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées.Si une personne concernée souhaite exercer ce droit,elle peut,à tout moment,contacter tout collaborateur du responsable du traitement.

b) Droit d’accès
Toute personne concernée a le droit d’obtenir gratuitement du responsable du traitement des informations sur les données à caractère personnel stockées à son sujet,ainsi qu’une copie de ces informations.En outre,elle a accès aux informations suivantes:les finalités du traitement;les catégories de données concernées;les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données ont été ou seront communiquées,en particulier les destinataires établis dans des pays tiers ou des organisations internationales;dans la mesure du possible,la durée de conservation prévue ou,à défaut,les critères utilisés pour la déterminer;l’existence du droit de demander la rectification ou l’effacement des données,ou la limitation du traitement,ou du droit de s’opposer à ce traitement;l’existence du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle;lorsque les données ne sont pas collectées auprès de la personne concernée,toute information disponible quant à leur source;l’existence d’une prise de décision automatisée,y compris un profilage,visée à l’article 22,paragraphes 1 et 4,du RGPD,et,au moins dans ces cas,des informations utiles concernant la logique sous-jacente,ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.En outre,la personne concernée a le droit de savoir si des données à caractère personnel sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale.Le cas échéant,elle a le droit d’être informée des garanties appropriées mises en place pour ce transfert.

Si une personne concernée souhaite exercer ce droit d’accès,elle peut,à tout moment,contacter tout collaborateur du responsable du traitement.

c) Droit de rectification
Toute personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement,dans les meilleurs délais,la rectification des données à caractère personnel inexactes la concernant.Compte tenu des finalités du traitement,elle a également le droit que les données incomplètes soient complétées,y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de rectification,elle peut,à tout moment,contacter tout collaborateur du responsable du traitement.

d) Droit à l’effacement(droit à l’oubli)
Toute personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement,dans les meilleurs délais,de données à caractère personnel la concernant,et le responsable du traitement a l’obligation d’effacer ces données dans les meilleurs délais,lorsque l’un des motifs suivants s’applique,dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire:les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées;la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement;la personne concernée s’oppose au traitement en vertu de l’article 21,paragraphe 1,du RGPD et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement,ou elle s’oppose au traitement en vertu de l’article 21,paragraphe 2;les données ont fait l’objet d’un traitement illicite;les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale;les données ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information visés à l’article 8,paragraphe 1,du RGPD.

Si l’un de ces motifs s’applique et qu’une personne concernée souhaite demander l’effacement de données personnelles conservées par la Société,elle peut,à tout moment,contacter tout collaborateur du responsable du traitement.Un collaborateur de la Société veillera à ce qu’il soit immédiatement donné suite à la demande d’effacement.

Lorsque le responsable du traitement a rendu publiques des données à caractère personnel et qu’il est tenu de les effacer,il prend,compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre,des mesures raisonnables,y compris techniques,pour informer les autres responsables du traitement qui traitent ces données que la personne concernée a demandé l’effacement de tout lien vers ces données,ou de toute copie ou reproduction de celles-ci,dans la mesure où ce traitement n’est pas nécessaire.Les collaborateurs de la Société mettront en œuvre les mesures nécessaires au cas par cas.

e) Droit à la limitation du traitement
Toute personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l’un des éléments suivants s’applique:l’exactitude des données est contestée par la personne concernée,pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données;le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation;le responsable du traitement n’a plus besoin des données aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation,l’exercice ou la défense de droits en justice;la personne concernée s’est opposée au traitement en vertu de l’article 21,paragraphe 1,du RGPD pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes du responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

Si l’une de ces conditions est remplie et qu’une personne concernée souhaite demander la limitation du traitement des données personnelles conservées par la Société,elle peut,à tout moment,contacter tout collaborateur du responsable du traitement.Un collaborateur de la Société organisera la limitation du traitement.

f) Droit à la portabilité des données
Toute personne concernée a le droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant,qu’elle a fournies à un responsable du traitement,dans un format structuré,couramment utilisé et lisible par machine.Elle a également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement,sans que le responsable auquel les données ont été communiquées y fasse obstacle,lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés,dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique.

En outre,dans le cadre de l’exercice du droit à la portabilité des données,la personne concernée a le droit d’obtenir que les données soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre,lorsque cela est techniquement possible et que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.

Pour faire valoir son droit à la portabilité des données,la personne concernée peut,à tout moment,contacter tout collaborateur de la Société.

g) Droit d’opposition
Toute personne concernée a le droit de s’opposer,à tout moment,pour des raisons tenant à sa situation particulière,à un traitement des données à caractère personnel la concernant,fondé sur l’intérêt légitime.Cela vaut également pour le profilage fondé sur ces dispositions.

La Société ne traitera plus les données à caractère personnel en cas d’opposition,sauf si elle démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts,les droits et les libertés de la personne concernée,ou pour la constatation,l’exercice ou la défense de droits en justice.

Lorsque la Société traite des données à caractère personnel à des fins de prospection directe,la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement de ses données à de telles fins.Cela vaut également pour le profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection directe.Si la personne concernée s’oppose au traitement à des fins de prospection directe,la Société cessera de traiter les données personnelles à ces fins.

En outre,la personne concernée a le droit,de la même manière,de s’opposer,pour des raisons tenant à sa situation particulière,au traitement de données à caractère personnel la concernant à des fins de recherche scientifique ou historique,ou à des fins statistiques,sauf si le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Pour exercer son droit d’opposition,la personne concernée peut contacter tout collaborateur de la Société.

h) Décision individuelle automatisée,y compris le profilage
Toute personne concernée a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé,y compris le profilage,produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire,sauf si la décision:(1)est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et un responsable du traitement,(2)est autorisée par le droit de l’Union ou le droit français prévoyant des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée,ou(3)est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée.

Si la décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat,ou repose sur le consentement explicite de la personne concernée,la Société mettra en œuvre des mesures appropriées pour sauvegarder les droits,libertés et intérêts légitimes de la personne concernée,au moins le droit d’obtenir une intervention humaine,de faire valoir son point de vue et de contester la décision.

Si la personne concernée souhaite exercer les droits relatifs à la décision individuelle automatisée,elle peut,à tout moment,contacter tout collaborateur de la Société.

i) Droit de retirer son consentement
Toute personne concernée a le droit de retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données à caractère personnel.

Si la personne concernée souhaite exercer ce droit,elle peut,à tout moment,contacter tout collaborateur de la Société.

Base juridique du traitement
L’article 6,paragraphe 1,point a),du RGPD constitue la base juridique des opérations de traitement pour lesquelles nous recueillons un consentement pour une finalité spécifique.Si le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie,comme c’est le cas,par exemple,pour la fourniture de biens ou de services,le traitement repose sur l’article 6,paragraphe 1,point b),du RGPD.Il en va de même pour les traitements nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles,par exemple dans le cas de demandes de renseignements sur nos produits ou services.Si notre Société est soumise à une obligation légale nécessitant le traitement de données personnelles,par exemple pour satisfaire à des obligations fiscales,le traitement repose sur l’article 6,paragraphe 1,point c),du RGPD.Dans de rares cas,le traitement peut être nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique,et repose alors sur l’article 6,paragraphe 1,point d),du RGPD.Enfin,les opérations de traitement peuvent être fondées sur l’article 6,paragraphe 1,point f),du RGPD,lorsqu’elles sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par notre Société ou par un tiers,sauf si prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée. 

Intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers
Lorsque le traitement des données à caractère personnel repose sur l’article 6,paragraphe 1,point f),du RGPD,notre intérêt légitime est d’exercer notre activité au bénéfice du bon fonctionnement de l’entreprise,de nos salariés et de nos associés ou actionnaires.

Durée de conservation des données personnelles
Le critère utilisé pour déterminer la durée de conservation des données à caractère personnel est la durée légale de conservation applicable.Après expiration de cette durée,les données concernées sont systématiquement supprimées,dès lors qu’elles ne sont plus nécessaires à l’exécution ou à la préparation du contrat.

Fourniture de données personnelles en tant qu’exigence légale ou contractuelle
Nous précisons que la fourniture de données à caractère personnel peut être requise par la loi(par exemple la réglementation fiscale)ou résulter de stipulations contractuelles(par exemple des informations concernant le cocontractant).

Il peut parfois être nécessaire,afin de conclure un contrat,que la personne concernée nous fournisse des données à caractère personnel que nous devrons ensuite traiter.Par exemple,la personne concernée est tenue de nous communiquer certaines données lorsque notre Société conclut un contrat avec elle.Le défaut de fourniture des données à caractère personnel aurait pour conséquence l’impossibilité de conclure le contrat avec la personne concernée.

Avant de fournir des données à caractère personnel,la personne concernée peut contacter tout collaborateur.Le collaborateur lui indiquera si la fourniture de ses données est exigée par la loi ou par contrat,ou nécessaire à la conclusion du contrat,s’il existe une obligation de fournir ces données,et quelles sont les conséquences d’un refus de communication.

Existence d’une prise de décision automatisée
En tant qu’entreprise responsable,nous n’avons pas recours à la prise de décision automatisée ni au profilage produisant des effets juridiques ou similaires significatifs,sauf mention contraire expresse et base légale appropriée.

Dispositions relatives à l’utilisation de Google Analytics(avec fonction d’anonymisation)
Le responsable du traitement peut avoir intégré sur ce site le composant Google Analytics(avec fonction d’anonymisation).Google Analytics est un service d’analyse d’audience web.L’analyse d’audience consiste en la collecte,le regroupement et l’analyse de données sur le comportement des visiteurs de sites internet.Un service d’analyse web collecte notamment des données sur le site internet depuis lequel une personne a accédé à un autre site(«referrer»),sur les sous-pages visitées,ou sur la fréquence et la durée de consultation de certaines pages.L’analyse web est principalement utilisée pour optimiser un site et évaluer l’efficacité des actions publicitaires sur internet.

Pour l’analyse web via Google Analytics,le responsable du traitement utilise une fonction d’anonymisation de l’adresse IP.Grâce à cette fonctionnalité,l’adresse IP de la connexion internet de la personne concernée est raccourcie et anonymisée par Google lorsque l’accès à nos sites a lieu depuis un État membre de l’Union européenne ou un autre État partie à l’Espace économique européen.

Le composant Google Analytics a pour finalité l’analyse de la fréquentation de notre site.Google utilise les données et informations collectées notamment pour évaluer l’utilisation de notre site,établir des rapports sur l’activité du site et fournir d’autres services liés à son utilisation.Google Analytics dépose un cookie sur le système informatique de la personne concernée.L’installation de ce cookie permet à Google d’analyser l’utilisation de notre site.À chaque consultation d’une page de ce site sur laquelle un composant Google Analytics est intégré,le navigateur internet du système informatique de la personne concernée transmet automatiquement des données à Google à des fins d’analyse et de mesure.Google peut ainsi prendre connaissance de données personnelles,telles que l’adresse IP,notamment pour comprendre l’origine des visiteurs.

Le cookie sert à stocker des informations personnelles,par exemple l’heure d’accès,le lieu depuis lequel l’accès a eu lieu,et la fréquence des visites du site par la personne concernée.À chaque visite de notre site,ces données personnelles,y compris l’adresse IP de la connexion internet utilisée par la personne concernée,peuvent être transmises à Google et stockées aux États-Unis.Google peut communiquer ces données à des tiers dans les conditions prévues par ses propres règles.

La personne concernée peut empêcher à tout moment l’installation de cookies par notre site,comme indiqué ci-dessus,par un paramétrage approprié du navigateur utilisé,et ainsi s’opposer durablement à l’installation de cookies.Un tel paramétrage empêcherait également Google Analytics d’installer un cookie sur le système informatique de la personne concernée.En outre,les cookies déjà utilisés par Google Analytics peuvent être supprimés à tout moment via le navigateur ou d’autres logiciels.

La personne concernée a également la possibilité de s’opposer à la collecte des données générées par Google Analytics et liées à l’utilisation de ce site,ainsi qu’au traitement de ces données par Google,et d’empêcher un tel traitement.À cette fin,elle doit télécharger et installer un module complémentaire de navigateur fourni par Google.Selon la CNIL,l’usage des traceurs d’analyse d’audience est particulièrement encadré,et des mesures spécifiques sont attendues pour assurer la conformité au RGPD,notamment sur les transferts et le consentement selon la configuration retenue. 

Dispositions relatives à l’utilisation de Google Ads
Le responsable du traitement peut avoir intégré Google Ads sur ce site.Google Ads est un service de publicité sur internet permettant à l’annonceur de diffuser des annonces dans les résultats du moteur de recherche Google ainsi que sur le réseau publicitaire de Google.Google Ads permet de prédéfinir certains mots-clés afin qu’une annonce n’apparaisse dans les résultats de recherche Google que lorsque l’utilisateur effectue une recherche pertinente au regard de ces mots-clés.Sur le réseau publicitaire de Google,les annonces sont diffusées sur des pages pertinentes au moyen d’un algorithme automatique tenant compte des mots-clés définis au préalable.

La finalité de Google Ads est la promotion de notre site au moyen d’annonces pertinentes diffusées sur des sites de tiers,dans les résultats du moteur de recherche Google et,le cas échéant,par l’insertion de publicités de tiers sur notre propre site.

Si une personne concernée accède à notre site par l’intermédiaire d’une annonce Google,un «cookie de conversion» est déposé par Google sur son système informatique.Ce cookie expire généralement après 30 jours et ne sert pas à identifier personnellement la personne concernée.Tant qu’il n’a pas expiré,il peut permettre de vérifier si certaines sous-pages,par exemple le panier d’un système de boutique en ligne,ont été consultées sur notre site.Grâce au cookie de conversion,Google et nous-mêmes pouvons savoir si une personne arrivée sur notre site via une annonce a généré une vente,c’est-à-dire réalisé ou annulé un achat.

Les données et informations collectées grâce au cookie de conversion sont utilisées par Google pour établir des statistiques de visites de notre site.Ces statistiques nous servent à déterminer le nombre total d’utilisateurs ayant été orientés vers notre site via des annonces Google Ads,à mesurer le succès ou l’échec de chaque annonce et à optimiser nos annonces futures.Ni notre Société,ni les autres annonceurs Google Ads,ne reçoivent de Google d’informations permettant d’identifier personnellement la personne concernée.

Le cookie de conversion stocke des informations personnelles,par exemple les pages internet visitées par la personne concernée.À chaque visite de nos pages internet,des données personnelles,y compris l’adresse IP de la connexion internet utilisée par la personne concernée,peuvent être transmises à Google aux États-Unis et y être stockées.Google peut communiquer ces données à des tiers dans les conditions prévues par ses propres règles.Les opérations de prospection commerciale par e-mail ou moyens assimilés doivent,en France,respecter les règles spécifiques prévues par le Code des postes et des communications électroniques et rappelées par la CNIL. 

Réclamation auprès de l’autorité de contrôle
Toute personne concernée dispose du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.En France,cette autorité est la CNIL.